Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre DB Entreprise (EI), dont le siège social est situé à 326 avenue de cannes, 06580, PÉGOMAS, et les clients passant commande via le site www.ateliercuisine.fr. Toute commande implique l'adhésion aux présentes CGV.
Raison sociale : DB Entreprise (EI)
Adresse postale : 326 avenue de cannes, 06580, PÉGOMAS
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Numéro de SIRET : 928 347 194 00013
Inscription au RCS/RNE : RCS Grasse
Numéro de TVA Intracommunautaire : Non applicable
Responsable de la publication : Dimitri Bracaloni
Hébergeur : Shopify, 150 rue Elgin, Suite 800 Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada. Téléphone : 1-888-746-7439
Pour toute question, vous pouvez nous contacter par email : contact@cuisineatelier.fr ou téléphone : +33(0)666246957.
1. Caractéristiques du produit ou service
Le ChefBag est un sac à dos de transport spécialement conçu pour les professionnels de la cuisine, incluant des protections pour couteaux. Les caractéristiques détaillées de chaque produit sont décrites sur la page produit.
2. Prix et modalités de calcul des tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et incluent uniquement les produits. Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande, clairement indiqués avant validation de l'achat.
3. Conditions d’exécution de la vente
Le contrat de vente prend effet dès confirmation de la commande et réception du paiement. La livraison est estimée entre le 1er et le 15 janvier pour les précommandes, en fonction de la disponibilité des produits.
4. Délai de livraison
Sur chaque fiche produit, vous trouverez une estimation du délai de livraison pour les précommandes. Ces délais sont donnés à titre indicatif, car des retards peuvent survenir en raison de la production ou du transport. Nous nous efforçons de respecter ces délais pour vous livrer dans les meilleurs délais possibles !
5. Modalités de paiement et conditions de règlement
Les commandes sont payables en ligne par carte bancaire ou via PayPal. En cas de retard de paiement, DB Entreprise (EI) se réserve le droit de suspendre la commande.
6. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des articles se fait aux frais du client, dans leur état d’origine.
7. Garantie commerciale et service après-vente
Le ChefBag bénéficie d'une garantie légale de conformité et d'une garantie contre les vices cachés. Pour toute réclamation ou assistance, contactez le service client à [Votre email].
8. Modalités de protection des données personnelles
Conformément au RGPD, les données personnelles des clients sont collectées et traitées uniquement pour la gestion de la commande et ne seront jamais transmises à des tiers sans consentement préalable.
9. Clause de responsabilité et force majeure
DB Entreprise (EI) ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure (par ex., catastrophes naturelles, grèves, interruptions de services).
10. Clause résolutoire
En cas de manquement du client à ses obligations (notamment en cas de non-paiement), DB Entreprise (EI) se réserve le droit de résilier la vente après un préavis de 15 jours.
11. Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client peut faire appel à un médiateur de la consommation. DB Entreprise (EI) s’engage à participer à toute procédure de médiation amiable initiée par le client. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.
12. Lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Les clients peuvent également soumettre leurs réclamations à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.